Pourquoi l’île Maurice ?

Aperçu de l’île Maurice

Stratégiquement située au carrefour de l’Afrique et l’Asie dans le fuseau horaire idéal GMT +4, l’île Maurice bénéficie également d’une infrastructure de pointe et d’un réseau développé des communications internes et externes par le biais de réseaux tels que SAFE ou LION, réseau international de fibres optiques sous-marines qui fournit une connexion Internet rapide et fiable au monde entier.

Des infrastructures modernes et le nouveau terminal de passager inauguré à l’aéroport international SSR répondront aux besoins d’un plus grand afflux de visiteurs avec des vols en provenance et à destination des grandes villes d’Europe, d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient.

La structure démographique de la société mauricienne est aussi diverse que distincte, ayant des racines européennes, africaines, indiennes et chinoises. Cela a donné lieu à un mélange unique de races, de cultures et de religions cohabitant en paix,  façonnant ainsi la création d’une identité culturelle unique.

L’île Maurice dispose d’une main-d’œuvre bilingue (anglais/français) qualifiée, ainsi que d’un large vivier de professionnels qui contribuent au développement de son économie.

Depuis son indépendance en 1968, l’île Maurice a bénéficié de la stabilité sociale et politique garantie par sa démocratie parlementaire fondée sur le système de Westminster. Le pays a donc été classé à la première place de l’indice de démocratie et à la troisième place de l’indice de perception de la corruption en 2012.

Tous ces avantages ont fait de l’île Maurice le pays le plus attractif d’Afrique.

Historique et contexte

Ayant obtenu son indépendance en 1968,elle a connu une transformation lente en passant d’une petite économie agricole au secteur secondaire par l’intermédiaire du textile et du tourisme. Arrive ensuite le secteur des services, comprenant le développement de l’externalisation des processus, des services financiers et des activités commerciales mondiales.

Au cours des 30 dernières années, l’île Maurice est devenue une juridiction de réputation internationale pour les services financiers et le Global Business en adoptant les meilleures pratiques du commerce, reconnues par des organisations telles que l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Groupe d’Action Financière (GAFI) et la Banque Mondiale (BM).

En 2017, l’île Maurice se place à la 25e place de l’indice « La facilité de faire des affaires », publié par la Banque Mondiale. Ce classement sur 189 pays lui permet une fois de plus d’asseoir sa position comme l’économie la plus compétitive de l’Afrique sub-saharienne.

Cadre juridique et réglementaire

La Mauritian Offshore Business Activities Act (MOBAA), loi sur les activités commerciales offshore, a été introduite en 1992. Une loi sur les sociétés fiduciaires offshore suivie d’une loi sur les sociétés internationales ont également été promulguées en 1994 afin de permettre la création d’entités offshore pouvant être utilisées par des non-résidents pour des activités internationales de commerce et d’investissement.

En 2001, la MOBAA Act a été est abrogée et remplacée par la Financial Services Development Act 2001 (FSD Act), qui pourvoit au développement des services financiers sous la Commission des Services Financiers (FSC) créée afin de règlementer un certain nombre de services financiers non bancaires tels que les activités commerciales mondiales, l’industrie de l’assurance, les activités de crédit-bail, etc.

Parallèlement à la FSD Act, une nouvelle loi sur les sociétés et les fiducies a été adoptée par le Parlement en 2001, complétant ainsi l’intégration législative des activités commerciales onshore et offshore.

Le cadre juridique a été d’avantage amélioré et modernisé grâce à la Financial Services Act 2007 (FSA), loi sur les services financiers qui remplace la FSD Act. Vient également s’y greffer la Securities Act 2005 (SA), loi sur les valeurs mobilières suppléant la Stock Exchange Act de 1988 qui régulait  les marchés boursiers.

Grâce à l’actuel cadre législatif et réglementaire, une nouvelle approche conceptuelle au Global Business a été introduite.

La définition du Global Business a été aussi révisée ; ainsi n’importe quelle société mauricienne exerçant des activités commerciales à l’étranger pourra bénéficier d’une licence Global Business.

La FSC a émis un certain nombre de règlements et lignes directrices, afin de définir un nouveau cadre d’octroi des licences qui rendrait la structure règlementaire favorable aux entreprises en rationalisant le processus de façon consolidée et bien définie.

Intégration régionale et coopération

L’île Maurice est membre de toutes les principales organisations africaines et régionales, telles que l’Union Africaine, la Communauté de Développement d’Afrique Australe - (CDAA), le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA) et l’Association des États Riverains de l’Océan Indien (IORA), anciennement connue sous le nom d’Association pour la Coopération Régionale des Pays Riverains de l’Océan Indien (IOR-ARC), visant à faciliter le commerce et les investissements.

Conventions de double imposition (CDI)

Mauritius was traditionally known as a jurisdiction of choice for cross-border investments into India, thanks to the Mauritius-India Tax Treaty. Mauritius has been the top investing country into India with more than USD 50 billion invested (representing approximately 43% of total inflows) over the last decade.

However the network of Double Taxation Avoidance Treaties or Double Taxation Agreements (DTAs) is much wider with 39 tax treaties concluded so far, a number of DTAs awaiting ratification and some still being negotiated.

Investment Promotion and Protection Agreements - (IPPAs)

L’île Maurice est traditionnellement reconnue comme étant une juridiction de choix pour les investissements transfrontaliers en Inde grâce au traité fiscal entre les deux pays. Elle a été le principal investisseur de la Grande Péninsule avec plus de US$ 50 milliards investis (représentant environ 43% de la totalité des flux entrants) au cours de la dernière décennie.

Cependant, le réseau de traités évitant la double imposition ou la convention sur la double imposition (CDI) est beaucoup plus large puisque l’île Maurice compte 44 conventions fiscales conclues jusqu’à présent Un certain nombre de CDI sont en attente de ratification alors que d’autres sont toujours en cours de négociation.

Accords sur la Promotion et la Protection des Investissements - (IPPA)

En outre, l’île Maurice a signé des accords de promotion et de protection des investissements (IPPA) avec de nombreux pays du continent africain. Ces accords bilatéraux entre pays visent à protéger et à promouvoir les intérêts des investisseurs dans le pays où l’investissement est effectué.

L’île Maurice - Un tremplin vers l’Afrique

Avec ses caractéristiques uniques, l’île Maurice est considérée comme un tremplin pour les investissements et le commerce en Afrique et elle a un rôle crucial à jouer dans le développement de l’Afrique.

  • Elle a été identifiée comme une plateforme favorable et avantageuse sur le plan fiscal pour les investissements en Afrique par le Rapport sur l’investissement mondial en 2010.
  • Elle est inscrite sur la liste blanche de l’OCDE en raison de sa réputation sans tache comme centre offshore majeur.
  • Reconnue pour son excellence et ses meilleures pratiques dans les affaires africaines et renommée pour son rôle de leader dans la transformation du continent.
  • Classée 1re de 46 pays de la région subsaharienne en 2014 selon l’indice de liberté économique et 1re dans l’indice de compétitivité mondiale en 2013-2014.
  • Classée 1re dans l’Indice Mo Indice Ibrahim sur la Gouvernance africaine 2013 et 1re en Afrique dans le palmarès Forbes des meilleurs pays pour faire des affaires en 2013