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Budget National Mauricien 2019/20

Tout le monde (ou presque) s'y retrouve

Le Premier ministre et ministre des Finances et du Développement économique, l’honorable Pravind Jugnauth, a prononcé son discours du budget, le dernier avant les élections générales. Notre équipe a analysé les mesures qu’il a annoncées.

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Global Business : Nouvelles exigences de substance

Suite à la promulgation de la Finance (MiscellaneousProvisions) Act2018 («FA 2018») et conformément aux recommandations de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques («OCDE»), la Financial Services Commission («FSC») a publié des lignes directrices quant aux exigences de substance, sous la forme de la Lettre circulaire CL1-121018. Celles-ci concernent chacune des différentes entités composant le nouveau cadre du Global Business.
Ces directives ont été conçues pour se conformer aux directives de l’OCDE et pour permettre aux investisseurs et aux entrepreneurs d’utiliser au mieux l’île Maurice comme un centre financier international.

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Global Business : Transformation du paysage fiscal

Dans une économie de plus en plus globale, le gouvernement souhaite préserver la bonne réputation de la juridiction mauricienne pour faire des affaires que ce soit au niveau local ou international. Ainsi, il s’est engagé à implémenter certaines des recommandations de l’Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices («BEPS»), proposées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques («OCDE»). Cet engagement se reflète dans la Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2018 («FA2018») et vise à harmoniser les provisions existantes pour l’octroi des licences commerciales afin de se conformer aux normes internationales.

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Budget National 2018-19: Atteindre le but

Comme la Coupe du Monde 2018 occupe le devant de la scène, le Premier ministre, et Ministre des Finances et du Développement Economique, l’honorable Pravind Jugnauth, a stoïquement prononcé son discours du budget, le troisième de cette législature, plus important encore, l’avant-dernier avant que le pays n’aille aux urnes.

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Budget National 2018-19: Annexe

Au cours des derniers mois le secteur privé et le gouvernement ont consacré énormément de temps et de ressources à discuter de l’avenir du secteur des services financiers et de l’intégration du Global Business dans l’économie nationale, tout en respectant l’engagement du pays à appliquer les mesures de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Un élément clé de cette intégration est l’harmonisation de la politique fiscale entre les deux régimes

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